Bienvenue sur chapatiz.com

Merci de lire avec attention toutes les dispositions énoncées ci-dessous qui régissent l'utilisation du site www.chapatiz.com (ci-après désignées les "Conditions Générales d'Utilisation").

ATTENTION , si vous n'êtes pas majeur ou responsable juridiquement, vous devez vous faire expliquer par vos parents, tuteurs ou responsables légaux tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous afin de comprendre clairement quels sont vos engagements et vérifier avec eux votre décision d'accepter sans réserve toutes les Conditions d'Utilisation communiquées ci-dessous.

1. UTILISATION DU SITE www.chapatiz.com

Vous, en tant que contractant, êtes désigné ci-après également " Utilisateur ", ou "  vous   "

La société "Chapatiz SA", identifiée au SIREN sous le numéro 485 332 282 RCS PARIS, est ci-après également désignée «  société Chapatiz  » ou «  nous  » ou «  Chapatiz  » ou «  Chapatiz.com  »

Les présentes conditions générales d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment par la société Chapatiz, à sa seule discrétion. Dans ce cas, un message en page d'accueil et/ou sur le forum sera diffusé.

A la condition expresse de respecter les présentes conditions générales d'utilisation, la société Chapatiz vous autorise à utiliser le site chapatiz.com et toute extension du site, ainsi que tout site pouvant le remplacer en y accédant par ses différentes URL et liens menant à ses extensions ou sites partenaires.

Vous devez avoir une utilisation personnelle et non commerciale du  site Chapatiz.com, et tenir une conduite strictement autorisée.

• Editeur du site :
  CHAPATIZ SA
  485 332 282 RCS PARIS
  SIRET : 485 332 282 00014 - TVA intracomm. : FR 8648 5332 282
  4 rue Gerhard 92800 PUTEAUX - FRANCE
  Tel : 01.55.25.74.90 ( Numéro reservé aux autorités et aux administrations . Les enfants ou parents souhaitant contacter les responsables du site sont invités a envoyer un mail à chapaking@chapatiz.com )

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  13, rue Greneta - 75003 Paris
  Tel : +33 (0)1 44 78 63 66

Dépôt de marques

CHAPATIZ™ - ROYAUME DU CHAPALAND est une marque déposée.

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Propriété intellectuelle

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a)      vous devez posséder un compte sur le site chapatiz.com

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f)        Les graphismes communiqués sont habilités à habiller uniquement des pages contenant des sujets illustrant des scènes de vie positives du site chapatiz.com. En téléchargeant et diffusant un quelconque élément de la propriété intellectuelle de la société Chapatiz, vous vous engagez personnellement en tant que responsable devant la loi des utilisations que vous ou vos tiers pourriez en faire. 

  Les captures écrans sont autorisées dans un cadre positif d'utilisation. Chapatiz n'est en AUCUN CAS responsable du contenu édité par les fans sur le(s) site(s) qui lui est (leur sont) propre(s), d'autant plus que ce contenu ne concerne pas la vie du site Chapatiz.com. Nous n'assurons aucune surveillance/modération de ce contenu, tout contenu choquant doit être déclaré directement auprès de l'hébergeur du site de fan concerné.

Accès au site chapatiz.com

Âge / autorisation parentale :

Le site Chapatiz.com est accessible avec des restrictions d'accès et d'utilisation si votre inscription n'est pas complète, pour des raisons de sécurité. Si vous n'êtes pas majeur ou émancipé, c'est-à-dire responsable de vos actes devant la loi, seuls vos parents sont habilités à cocher la case d'acceptation de nos CGV/CGU. La loi française prévoit la majorité à 18 ans révolu, sauf émancipation.

TOUT ACTE D'ACHAT DOIT ÊTRE AUTORISE PAR VOS PARENTS OU TUTEURS LEGAUX SI VOUS N'ÊTES PAS MAJEURS OU EMANCIPES.

Pré requis en matériel pour l'utilisateur :

L'accès au site Chapatiz.com nécessite un matériel informatique qui n'est pas fourni par Chapatiz et reste à la charge de l'utilisateur, qui devra veiller à configurer correctement par lui-même ses paramètres de pare-feu et son niveau de sécurité navigateur, en permettant l'utilisation de cookies sur son navigateur.

Des cookies sont stockés sur votre ordinateur le temps de votre session. Ils disposent d'une durée de vie variable suivant leur fonction. Ces cookies contiennent votre identifiant et permettent de charger des pages personnalisées à chaque requête.

Des « sharedObjects » flash sont aussi utilisés, afin de personnaliser votre interface par exemple. Ces objets sont stockés sur l'ordinateur utilisé pour la connexion au site.

L'utilisation du site Chapatiz.com requiert l'installation de Flash player, selon la version utilisée par le site au moment de votre visite. La version de flash player est à mettre à jour par vos soins sur votre matériel.

 

Nom d'utilisateur et mot de passe :

  Lorsque vous créez un compte de joueur, vous choisissez un nom d'utilisateur (login) ainsi qu'un mot de passe. Le mot de passe vous est strictement personnel et ne doit être en aucun cas divulgué à qui que ce soit par quelque moyen que ce soit, notamment en cas de compte parental. Vous devez prendre toute mesure nécessaire pour préserver la confidentialité de ces données. Vous reconnaissez prendre toute responsabilité en cas d'utilisation de ces informations par des tiers, ceci incluant l'ensemble des opérations qui pourraient être effectuées à partir de votre compte par toute personne ayant accès à votre compte.

Vous reconnaissez avoir l'obligation déclarative de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute situation pouvant mener à une utilisation frauduleuse de votre compte.

Copyright partenaire(s) :

L'ensemble des logos, graphismes, sons, que ce soit sur le site Web dans le cadre d'un service ou d'un achat, sont la propriété des marques déposées respectives et ne peuvent être utilisés en dehors de leur cadre d'utilisation premier, par quelque moyen que ce soit, détourné ou non, et de quelque manière que ce soit, de façon totale ou partielle, sans que le contrevenant ne s'expose à des poursuites éventuelles.

Fonctionnalités autorisées (forum, tchat, …)

Accès au système :

Vous ne devez en aucun cas, ni tenter d'accéder à nos systèmes de stockage et au socle technique du site Chapatiz.com de manière plus générale, ni tenter d'utiliser notre matériel informatique sans autorisation expresse de notre part.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de compte de tiers sans notre autorisation expresse, quand bien même que vous disposez d'un nom d'utilisateur et du mot de passe pour accéder à ce compte.

Protection logicielle :

Vous vous engagez à ne pas créer ou fournir de système, lignes de code, tout autre moyen vous permettant ou permettant à d'autres utilisateurs d'utiliser le site Chapatiz.com de façon anormale (triche sur les scores, utilisation JavaScript abusive, hack de compte, etc.)

Vous vous engagez à ne pas décompiler les fichiers du site Chapatiz.com, ni à effectuer des opérations d'ingénierie inverse.

Vous vous engagez à ne pas troubler les protocoles de communication permettant au site de fonctionner normalement.

Manipulation/utilisation :

Chapatiz.com vous signale qu'une utilisation excessive du site peut entraîner des troubles du comportement.

Engagement d'indemnité sur action de tiers :

En accédant au site, vous vous engagez à indemniser la société Chapatiz ainsi que ses partenaires, commerciaux ou autres, sociétés affiliées, ainsi que ses salariés, («Tiers Indemnisés») de tout préjudice lié à un manquement aux présentes conditions d'utilisation.

A ce titre, vous devez en particulier nous indemniser des conséquences financières de toute transaction conclue avec un tel tiers, de tous frais afférents à cette réclamation ou procédure, de toutes amendes et autres sanctions qui pourraient être prononcées à notre encontre par une autorité compétente en raison de votre utilisation du site chapatiz.com. Votre engagement au titre du présent article constitue une stipulation pour autrui au bénéfice des Tiers Indemnisés qui leur permet d'intenter un recours à votre encontre en invoquant directement les présentes dispositions.

Votre profil

Déclaration CNIL :

Déclaration CNIL enregistrée sous le numéro 1148640

Infos publiques :

a)      Définition

Les informations publiques sont visibles sur le site www.chapatiz.com. Ces informations sont clairement désignées comme publiques lors de leur saisie. Ces informations sont regroupées sur une fiche publique présentant chacun des avatars ayant accès ou ayant eut accès  au site Chapatiz.com.

En créant votre profil, vous acceptez pleinement que ces informations publiques soient diffusées auprès de l'ensemble de la communauté du site Chapatiz.com, et que la société chapatiz en fasse usage pour ses besoins de communication.

b)      Modifications

Des modifications peuvent être apportées sans préavis si il est constaté que le profil public ne correspond pas aux règles de conduite du site, ou bien présente une violation flagrante du droit à la dignité humaine, ou pour toute autre raison de nuisance, de sécurité, ou d'atteinte au respect et à la dignité de l'individu.

Infos privées :

a)      Protection des données

Conformément à la loi économie numérique, la société Chapatiz assure la protection des données personnelles en protégeant l'accès à ses bases de données par un nom d'utilisateur et un mot de passe : de plus, l'accès aux données personnelles n'est réalisé qu'en cas de nécessité d'emploi, de modifications ou de suppression desdites données, par du personnel clairement identifié et qualifié.

b)      Finalités d'utilisation

Le site Chapatiz.com récolte et stocke vos données dans le but premier de permettre un accès aux comptes crées de manière différenciée. Votre e-mail, pseudonyme, Identifiant unique sont sur ce point un élément de référence de haute importance.

Des données récoltées peuvent aussi nous permettent ou permettre à des partenaire de cibler le contenu que nous pourrions être amenés à vous proposer, et de vous faire parvenir le dit contenu, que ce contenu soit de service ou commercial.

Plus de détails vous sont donnés dans notre charte sur la protection des données à caractère personnel.

http://www.chapatiz.com/privacy/

c)      Droits de modification/suppression

Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de modifications de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via votre interface de compte membre, en cliquant sur l'onglet « infos privé » (si actif), ou bien en nous écrivant au siège de la société Chapatiz, donnée en début de document.

Dans un cadre exceptionnel , la société Chapatiz peut être amenée à modifier vos informations privées sans préavis, notamment en cas d'alerte sur une intrusion possible d'un tiers indésirable sur l'interface d'un compte parent.

Vous acceptez sans réserve  que votre compte puisse être effacé, si celui-ci correspond à une des conditions suivantes :

• votre compte est inactif depuis plus de six mois

• Votre compte dispose d'un mail en doublon sur notre base de données.

• Votre compte à été modéré pour des raisons graves

• Votre compte est un compte public (Multi-utilisateurs)

• Votre compte est un multi-compte

Mises à jour du site chapatiz.com

La société Chapatiz peut effectuer à tout moment des mises à jour de version logicielle sur son socle technique, des mises à jour de services, d'interfaces, et toute autre mise à jour décidée par elle concernant son site chapatiz.com, ceci de façon complètement autonome.

Charte de bonne conduite (CDBC ou Règles d'Or) et actions interdites

En tant qu'utilisateur du site chapatiz.com, vous vous obligez à respecter les Règles d'or du site chapatiz.com, sur l'ensemble des services de communication du site, à savoir et de manière non exhaustive : le tchat, le forum, le système de messagerie interne, l'envoi de sms, etc.

Forum et tchat :

Vous vous obligez à utiliser les services de tchat et de forums dans des conditions d'utilisation normales. Vous vous obligez à utiliser ces services dans l'unique but de participer à la vie du site chapatiz.com de façon positive, en faisant appel aux seules fonctions mises à votre disposition par le site. Vous vous interdisez notamment :

(a)    de bafouer la dignité humaine, ceci incluant l'utilisation de propos racistes ou xénophobes, de porter atteinte à la vie privée d'autrui, de menacer, d'être agressif envers d'autres membres de la communauté ou de vous livrer à des actes de harcèlement, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

(b)   D'abuser de la crédulité d'autrui pour rediriger vers des pages de phishing notamment, ou bien pour rediriger un trafic vers une page non validée par nous, de vous usurper une identité vous permettant de collecter des informations privées ou sensibles. Ces exemples n'étant pas limitatifs.

(c)    de divulguer des url indécentes et sans rapport avec le site Chapatiz.com, ou de diffuser ou rediriger vers tout contenu offensant ou inadapté à un public de pré-adolescent ou d'adolescents.ou ne respectant les bonnes mœurs, les règles d'or, ou la légalité.

(d)   De faire une quelconque publicité pour quelque produit ou service que ce soit, d'inciter à l'achat, de faire des actions de prospection, d'avoir un quelconque but commercial, de collecter de quelque façon que ce soit et pour quelque motifs que ce soit des données concernant nos utilisateurs, notamment leurs emails.

(e)    D'extraire ou de télécharger à partir du site chapatiz.com ou des sites partenaires tout contenu n'étant pas votre stricte propriété, ou nécessitant autorisation préalable, ceci étant considéré comme nécessité PAR DEFAUT.

(f)     Vous vous interdisez toute action portant atteinte aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle de manière générale, ceci incluant les captures écrans, la capture vidéo, le film, mais aussi l'action d'anonymer un contenu, de l'extraire de son environnement sans en citer la source et l'auteur, etc. Les captures écrans, dites « photos » présentant des scènes de vies positives du tchat sont autorisées si elles sont expressément liées à une reconnaissance évidente de son origine (extraite du site chapatiz.com)

(g)    Vous vous interdisez de rediriger vers le site chapatiz.com par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société chapatiz. Seuls les blogs ou sites de fans ayant pour unique sujet le site chapatiz.com sont autorisés à disposer de ces redirections par liens.

Fiche personnelle :

Vous prenez comme obligation de choisir un nom d'utilisateur décent sans aucune ambiguïté, ainsi qu'un choix d'informations publiques ne portant en aucune manière atteinte à l'intégrité ou à l'image du site, à sa renommée, ni à la dignité humaine de façon générale, ceci incluant votre phrase préférée, les liens personnels, ou autres renseignements de votre profil public.

Droits de modification des règlements internes :

La société chapatiz peut à tout moment modifier sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation. Dans ce cas ces modifications seront annoncées à l'utilisateur  par le biais du forum ou de la page d'accueil.

Vous reconnaissez que ces modifications deviennent directement applicables à partir de leur mise en ligne sur le forum ou l'accueil du site chapatiz.com

Modération et surveillance de contenu

Le groupe « modérateurs » :

            a) définition de service

Le groupe « modérateurs » dispose de « pouvoirs spécifiques » permettant la modération de la communauté. Ces pouvoirs leur permettent de modérer la zone de tchat et de forum, par des actions de « kick » et de « ban », décrites ci-après. Les modérateurs ne font aucune distinction de sexe, de race, de religion, de couleur de peau, de situation ou d'ethnie dans l'exercice de leurs fonctions. La modération sur chapatiz.com est un service offert par la communauté à la communauté, qui n'engage aucune garantie de qualité. (Hors modérateurs employés par la société Chapatiz)

            b) droits de kick

Un modérateur peut expulser hors du tchat un abonné pour une période déterminée en tant qu'avertissement comportemental, ceci sans que l'abonné puisse prétendre à un quelconque dédommagement, pour quelque raison que ce soit.

            c) droits de ban (bannissements)

Le groupe des modérateurs peut bannir momentanément un personnage ayant une attitude ne respectant pas les règles d'or ou pour tout autre motif raisonnable, ceci sans que l'abonné puisse prétendre à un quelconque dédommagement, pour quelque raison que ce soit.

- cas des bans définitifs

Les bannissements définitifs sont prononcés uniquement par les employés de la société Chapatiz ou ses ayant droits, ainsi que ses employés/personnes désignées à la modération, et sont prononcés dans des conditions de non respect des règles d'or grave (racisme, insultes répétées, pseudo inadapté, harcèlement…)

Droits de contrôle :

La société Chapatiz dispose de tout droit de contrôle des informations communiquées sur son site chapatiz.com, par elle-même ou par sa communauté ou des tiers extérieurs, ceci incluant la modification, mise à l'écart, suppression de contenu de tout ordre, ceci par des moyens qui restent à la discrétion et à la convenance de la société Chapatiz.

Par ailleurs, la société Chapatiz peut doubler ces mesures d'une interdiction d'accès à son site aux profils concernés, sans justification préalable, de telles mesures étant motivées par l'aspect grave de la situation constatée.

Alertes et surveillance des contenus :

La société chapatiz.com ne s'engage pas à surveiller les contenus, ni ne les avalise, ceci sous réserve des lois en vigueur. La société chapatiz ne peut donc pas être tenue pour responsable de la publication d'éléments inhabituels sur son site, mais s'engage à vérifier tout contenu signalé par un membre de la communauté sur alerte, et à le retirer de sa partie visible si besoin, en entamant les procédures nécessaires à l'encontre de son diffuseur pour la protection de sa communauté. Un formulaire est à votre disposition à l'url suivante en ce sens :

http://www.chapatiz.com/abuse/

Vous acceptez que la modération soit effectuée entre autre par la communauté elle-même, via le groupe des modérateurs par exemple.

Vous acceptez sans réserve que la société chapatiz puisse modifier, supprimer, transmettre tout ce qui aura pu être déposé sur le site par vous ou un tiers, de façon directe ou indirecte, afin de respecter la réglementation en vigueur et nos règles d'or.

Vous acceptez sans réserve de suivre toute limitation et consignes données par la société chapatiz concernant la mise en place/manipulation/diffusion de tout contenu appartenant ou ayant été crée ou diffusé sur le site chapatiz.com

Droits discrétionnaire de divulgation :

La société Chapatiz, dans le cadre de la loi (exemple : enquête policière), peut être amenée à communiquer de son fait ou sur demande toute information vous concernant, ceci incluant votre identifiant, votre adresse ip, vos données personnelles, l'ensemble des éléments nécessaires ou demandés.

Que devient mon compte si je suis banni ?

Cas du bannissement temporaire :

Dans ce cas, votre compte est conservé, mais l'accès au site vous est interdit pour une certaine durée, fixée à notre discrétion, ceci sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, pour quelque raison que ce soit. A la fin de cette période, vous reprenez tous vos droits d'accès sur le site chapatiz.com

Cas du bannissement définitif :

Dans ce cas, votre compte est bloqué de façon définitive. Cette sanction peut s'accompagner d'un mail en suivi aux autorités compétentes ou d'un dépôt de plainte suivant le cas traité. Vous perdez l'ensemble de vos droits, vous renoncez à toute poursuite quant aux transactions ayant été passées par vous, ou en cours. Votre mail peut être passé en liste noire sur notre site.

Vous vous engagez à renoncer à toute poursuite par vous ou par l'intermédiaire de tiers à l'encontre de la société Chapatiz, et renoncez immédiatement et sans possibilité de recours à tous vos droits, ceci incluant vos packs et items achetés, vos crédits , vos messages forums, vos droits d'accès au site etc.

Loi Informatique et libertés : CNIL et données personnelles

Accès aux données :

L'accès à vos données par la société Chapatiz ou l'un de ses employés qualifié, n'est réalisée qu'en cas de nécessité.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données, que vous pouvez exercer directement en ligne via votre interface de compte membre, onglet « informations privées ».

Dans le cas où cet onglet ne serait pas disponible, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de modification en écrivant directement au responsable de la gestion de vos données :

Chapatiz SA
Service gestion des données personnelles
5 rue Gerhard

92800 Puteaux

Pour plus de renseignements, consultez notre charte :

http://www.chapatiz.com/privacy/

Moyens de paiements et achat de crédits

Message aux enfants :

Attention, pour pouvoir utiliser le service audiotel, tu dois absolument suivre les énoncés suivants. En cas de non respect, la société chapatiz pourra prendre toute mesure pour réduire ou bloquer ton accès à ses services.

• Toujours demander l'autorisation à tes parents AVANT de téléphoner pour avoir un code transformable en crédits. C'est un appel SURTAXE, et tes parents doivent en être informés.

• ATTENTION !!! si tes parents se plaignent tu ne pourras plus utiliser de codes pour tes crédits !!! si tes parents se plaignent tu acceptes que nous puissions modifier tes droits et l'accès à ton compte.

• N'utiliser QUE des moyens de paiement personnels, dont la facture est adressé à tes parents ou tuteurs.

Message aux parents :

La société Chapatiz tente de structurer au maximum la méthode d'acquisition de services/produits proposée aux enfants, cependant :

1/ Vous êtes responsables de l'accès aux outils de paiement qui peuvent être utilisés frauduleusement par vos enfants, tels que les cartes bancaires et chéquiers, appels téléphoniques : en cas d'utilisation frauduleuse par votre (vos) enfant(s) ou un tiers d'un quelconque moyen de paiement, la société chapatiz ne peut en être en aucun cas tenue pour responsable, pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilité de parent de protéger l'accès à ces instruments de paiement, ce que vous reconnaissez expressément en accédant au site Chapatiz.com, ou en laissant vos enfants y accéder.

La société Chapatiz n'est pas responsable des appels passés vers notre prestataire audiotel (quel qu'il soit) sans votre consentement :

Audiotels :

CHAPATIZ propose à ses visiteurs identifiés de posséder un « pécule virtuel » dont le nombre de crédits est exprimé en « crédits ». qui  permettent d'acheter des services et/ou produits dérivés.

Les transactions se font grâce à un prestataire partenaire audiotel, choisi à la discrétion de la société Chapatiz.

L'acte d'échange de code audiotel/sms/autres contre des crédits est considéré comme un achat de services consommé à sa livraison. Son remboursement n'est donc aucunement envisageable, pour frais engagés irrécupérables, ce que vous acceptez sans réserve.

a)      Méthode d'acquisition

Un numéro de téléphone SURTAXE vous est proposé. Lorsque vous composez le numéro depuis un poste fixe, cet appel vous est facturé dans les conditions financières définies par le prestataire partenaire, et énoncées par lui. Vous pouvez avoir accès à ces informations en vous connectant sur le site du prestataire partenaire concerné.

Lors de cet appel, un numéro à usage unique vous est donné. Notez-le soigneusement et reportez-le sur l'interface de conversion de votre code audiotel en crédits.

Un code remis vous alloue « x » crédits, selon le forfait choisi.

Votre transaction correspond à une surtaxe téléphonique apparaissant sur votre facture téléphonique.

b)      Limite de responsabilité

La société Chapatiz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème de manipulation ou de problèmes de transaction liés à l'acquisition d'un code audiotel. En cas de réclamation, vous vous engagez à vous adresser directement au prestataire audiotel concerné.

Les codes acquis ne sont pas remboursables par la société Chapatiz.

Règlement par chèque/carte bancaire (CB) :

a)      Méthode de règlement

(i) La société Chapatiz vous propose une méthode de règlement hors ligne qui est le règlement par chèque. Dans le cas d'un règlement par chèque,(a) votre compte sera crédité, (b) votre (vos) produit(s) vous seront expédiés, à l'encaissement effectif du chèque.

(ii) La société Chapatiz vous propose une méthode de règlement en ligne qui est le règlement par carte bancaire (cb). Dans le cas d'un règlement par cb,(a) votre compte sera crédité, (b) votre (vos) produit(s) vous seront expédiés, à la transaction révolue.

Les cartes bancaires acceptées sont celles stipulées sur l'interface d'achat du site Chapatiz.com ou du prestataire partenaire effectuant la transaction pour le compte de la société Chapatiz.

b)      Limite de responsabilité

(i) En cas de rejet du chèque associé à la prestation, (a) votre compte sera pas crédité, (b) votre (vos) produit (s) ne vous seront expédiés, sans que la société Chapatiz puisse être tenue pour responsable d'un quelconque manquement à ses obligations commerciales, ou de quelque ordre que ce soit.

(ii)En cas de rejet de la transaction CB associé à la prestation, (a) votre compte sera pas crédité, (b) votre (vos) produit (s) ne vous seront expédiés, sans que la société Chapatiz puisse être tenue pour responsable d'un quelconque manquement à ses obligations commerciales, ou de quelque ordre que ce soit.

Pour toute réclamation concernant le déroulement d'une transaction, vous vous obligez à rentrer en contact direct avec le partenaire prestataire concerné ayant pris en charge la prestation concernée.

Limites de stockage des crédits / contrôle parental :

Vous acceptez sans réserve que la société Chapatiz fixe à sa convenance une limite de stockage de crédits par quelque manière que ce soit.

Vous acceptez tous les contrôles de sécurité au vu des transactions réalisées, acte d'achats, de trocs, d'échanges.

Cas des codes promotionnels :

La société Chapatiz, par son réseau de distribution ou vie ses partenaires, peut diffuser des codes promotionnels dont l'utilisation est limitée à un cadre d'utilisation et à une période donnée. D'autres restrictions peuvent être applicables, géographique par exemple.

Ces codes ne sont utilisables que sur le service concerné, et ne peuvent en aucun cas être remboursés par la société.

Concernant les e-services :

L'acte d'achat de «e-services » (Services Virtuels), à l'exemple des « packs de fringues » et autres graphismes/services pouvant être utilisés sur le site (lunettes/masques pour vos personnages, autres « items »), en relation directe avec votre avatar ou non (Sms, autre prestation de communication, changement de pseudo, accès aux interfaces spécifiques…) est considéré comme un achat de services consommé à sa livraison. Son remboursement n'est donc aucunement envisageable, pour frais engagés irrécupérables, ce que vous acceptez sans réserves. Tout achat de service n'est pas annulable, ce que vous reconnaissez expressément.

Chaque achat de services correspond à un montant de crédits qui est débité de vos compte une fois la transaction réalisée. Un nombre insuffisant de crédits amène à la nullité de la transaction.

Concernant les produits dérivés :

Merci de vous reporter à nos conditions générales de ventes, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.chapatiz.com/cgv

Chaque achat de produits correspond à un montant de crédit qui est débité de vos crédits une fois la transaction réalisée. Un nombre insuffisant de crédit amène à la nullité de la transaction. Vous avez pour les produits, et ce à partir d'un certain montant fixé par nous, l'opportunité de régler par CB ou par chèque.

Procédure de remboursement :

a)Audiotels

Le remboursement de d'audiotel n'est envisageable qu'auprès du prestataire partenaire concerné, ce que vous acceptez pleinement.

b) Chèques

Dans le cas d'un règlement par chèque ou carte bancaire, seules les situations suivantes sont envisagées :

Sur achat de produit(s) dérivé(s) :

Pour l'achat d'un produit dérivé, le remboursement dudit produit est effectué comme indiqué dans nos conditions générales de ventes.

http://www.chapatiz.com/cgv

Sur achat de services/e-services :

L'achat de services crédits étant réputé consommé à sa livraison, est par là même non remboursable, pour frais engagés irrécupérables.

Fermeture de compte : remboursement des crédits

a) Départ volontaire et inactivité

En cas de départ volontaire, vous vous obligez à consommer intégralement vos crédits, et acceptez sans réserves que vos crédits soient remis à zéro dans le cas d'une demande de fermeture de compte effectué par vous ou votre tuteur légal sans dédommagement aucun de notre part. Il en est de même pour les fermetures de compte pour raison d'inactivité. Vous reconnaissez qu'aucune situation ne peut être acceptée en tant qu'exceptionnelle, puisque notre site est accessible par Internet donc de tous lieux disposant d'une connexion, et vous reconnaissez que votre compte n'est pas cessible pour liquidation à un tiers.

b) Cas du bannissement temporaire

Vous acceptez qu'en cas de bannissement temporaire l'accès à votre compte et toutes ses options ainsi que la gestion de vos crédits vous soit interdit jusqu'à la date de recouvrement de vos droits fixée par nous et à notre discrétion. Dès lors que vos droits vous sont restitués, vous retrouvez l'accès à votre compte et toutes ses options actives, vos crédits et l'autorisation de les utiliser.

c) Cas du bannissement définitif

En cas de bannissement définitif, et ce pour quelque motif raisonnable que ce soit, votre compte sera définitivement fermé et interdit d'accès.. Il vous est impossible dans ce cas de tenter un quelconque recours afin de recouvrir ou d'être dédommagé de vos achats de services, ou de transférer vos crédits sur un autre compte que vous pourriez créer ou appartenant à un tiers, ce que vous acceptez expressément.

Indisponibilités des services

En cas d'indisponibilité des services, pour quelque raison que ce soit, notamment si ces indisponibilités ont pour cause un problème d'accès au serveur, vous vous obligez à n'intenter aucune action contre la société Chapatiz pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, ceci incluant les indisponibilités et impossibilités d'accès aux services habituellement accessibles, tel le forum, le tchat, votre interface utilisateur et toutes les fonctions qui s'y rapportent, etc, ceci pouvant être dû à des défauts de prestation d'hébergement.

La société Chapatiz s'engage à mettre tous les moyens nécessaires et accessibles en œuvre afin de vous permettre de retrouver un accès dans les plus brefs délais.

Exclusion de garantie et limite de responsabilité.

Une grande partie du service auquel vous avez accès étant gratuit, la société Chapatiz limite donc sa responsabilité ou l'exclue dans un certain nombre de cas, ceci vous permettant de jauger votre niveau de responsabilité quand à l'utilisation du site chapatiz.com

• Nous n'assurons aucune garantie pour tout service étant sous-traité par nous à un prestataire partenaire, ceci incluant notamment l'hébergement, et plus précisément les qualités d'accès liées à la prestation du sous-traitant hébergeur. En ce sens, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de matériel défectueux occasionnant la perte de données, et vous privant par exemple des services disponibles.

• L'utilisation du site chapatiz.com est sous votre seule responsabilité et vous reconnaissez en assumer tous les risques. Le contenu étant « auto-généré » par la communauté en partie, nous n'assurons aucune garantie quant à la fiabilité/véracité du contenu présent, ou sa pertinence.

• La société Chapatiz.com n'assure aucune garantie concernant tout service proposé par un partenaire commercial

• Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible. Nous ne sommes pas responsables des virus, codes, défauts, dysfonctionnements que pourraient vous occasionner les services, bien que nous nous engageons à mettre des moyens en œuvre si notre responsabilité est démontrée.

• Sous réserve des stipulations qui précèdent, si la responsabilité de la société Chapatiz est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées directement à la société Chapatiz, pouvant s'ajouter les reversements des audiotels perçus par la société Chapatiz vous concernant, le cas échéant, pour accéder au Site Web.

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Choix des partenaires :

La société Chapatiz s'engage à ne diffuser à son auditoire que des produits adéquats et choisis par elle pour la diffusion de quelque contenu que ce soit.

Courriels relationnels :

Tout utilisateur inscrit doit fournir un courriel exact permettant de recevoir des informations de service.

De manière optionnelle, il peut déclarer ce courriel en « opt-in » et recevoir des offres partenaires

Par le biais d'e-mail dédiés :

Les e-mails dédiés présentent des offres partenaires paginés sur l'entière newsletter.

L'utilisateur désireux de se désabonner des e-mails dédiés peut effectuer tout changement à partir de son interface utilisateur. En cas d'indisponibilité, écrivez à la société Chapatiz aux coordonnées données en début de document.

Toute action commerciale peut contenir des liens redirigeant vers des sites extérieurs au site Chaptiz.com, ce que l'utilisateur accepte pleinement.

Concours, jeux :

• Dans le cadre de l'organisation de ses jeux concours gratuits, la société chapatiz.com pourra présenter des conditions supplémentaires aux présentes conditions générales d'utilisation, qui seront réputées applicables dès leur mise en ligne sur le site.

• Toute tricherie dans le cadre de jeux, concours ou classements, même si elle résulte d'une faille de sécurité du système et non d'un réel piratage, invalide le score de l'utilisateur, et peut l'exposer à des sanctions qui sont à la discrétion de la société Chapatiz.

Lois applicables

Les relations contractuelles entre l'utilisateur du site chapatiz.com et la société CHAPATIZ sont régies par le droit Français. Tout différent entre les parties sur la compréhension et l'exécution  de leurs obligations au titre des présentes, fait appel aux compétences du tribunal de Commerce de  Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête, ou autre autorité compétente et voies de recours. En se connectant et utilisant le site chapatiz.com, l'internaute le reconnaît expressément.

Lexique

Kick(s) : Action d'un modérateur expulsant d'une partie du site un utilisateur pour acte de conduite répréhensible, en tant qu'avertissement léger, de durée variable, cependant courte, à la discrétion du modérateur.
ban(s) : Action de bannir un utilisateur du site pour faute prononcée ou lourde, interdisant l'accès du site au dit utilisateur, pendant une période variable longue.
Deflooz  : Action d'achat de produits ou de services a partir de ses crédits
Reflooz  : Action d'échange d'un moyen de paiement contre une somme arrêtée de crédits fonction du montant associée à la transaction initiale.
Crédits  : crédits pouvant être échangés contre des services ou des produits.
Gazette du Chapaland  : newsletter du site chapatiz.com
Interface parentale  : interface permettant de contrôler un certain nombre de paramètres et définissant le champs de liberté des utilisateurs associés.
Mailing  : action d'envoyer un email sur une ou plusieurs adresse(s) mail de nos utilisateurs.

Dernière mise à jour : MAI 2011