Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/05/2025

La société propriétaire et éditrice du site www.chapatiz.com (ci-après désignée "Nous" ou "L'Editeur"), autorise toutes les personnes (ci-après désignés "Vous" ou les "Utilisateur·trice·s") à utiliser le site www.chapatiz.com ainsi que ses sous-domaines et ses applications mobiles (ci-après désigné, "le Site"), à la condition expresse de respecter les dispositions énoncées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU").

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site et aux réglementations. Dans ce cas, une information sera publiée sur le forum des informations officielles, et la date de mise à jour (en en-tête des présentes CGU) sera actualisée.

1. Contacts

Les informations de contact indiquées ci-dessous sont réservées aux administrations. Toute autre demande sera ignorée.
Les Utilisateur·trice·s, partenaires, parents, marques, journalistes, etc. peuvent contacter les équipes de Chapatiz via le https://support.chapatiz.com/

Editeur du site :
Chapatiz - 61 Rue de Lyon 75012 Paris
[email protected] (réservé aux administrations)

Hébergeur:
SCALEWAY SAS - BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE - 433 115 904 RCS Paris

2. Utilisation du Site

Vous devez avoir une utilisation personnelle et non commerciale du Site, et tenir une conduite strictement autorisée.
Une utilisation excessive du Site peut entraîner des troubles du comportement.

L'utilisation du Site est sous votre seule responsabilité et vous reconnaissez en assumer tous les risques. Le contenu étant « auto-généré » par la communauté en partie, nous n'assurons aucune garantie quant à la fiabilité ou véracité du contenu présent, ou sa pertinence.

A) Restrictions liées à l'âge

L'accès au Site pour les personnes de moins de 13 ans nécessite une autorisation et une surveillance parentale

Si vous n'êtes pas majeur ou responsable juridiquement, vous devez vous faire expliquer ces conditions par vos parents, tuteurs ou responsables légaux, afin de comprendre clairement quels sont vos engagements et vérifier avec eux votre décision de les accepter sans réserve. Seuls vos responsables légaux sont habilités à cocher la case d'acceptation des CGU à l'inscription.

B) Enregistrement en tant qu'Utilisateur·trice

Pour utiliser le Site, Vous devez vous enregistrer en qualité d'Utilisateur·trice.
Si votre inscription n'est pas complète, le Site est accessible avec des restrictions d'accès et d'utilisation, notamment aucune possibilité de communiquer, uniquement un accès en consultation.

Pour permettre votre enregistrement, Vous devez nous fournir les informations qui vous seront demandées, de manière sincère, complète et exacte et les maintenir à jour régulièrement, notamment :

• Une adresse email à laquelle vous avez accès,
• Votre nom d'utilisateur (Pseudo), qui doit être décent, sans aucune ambiguïté, ne divulguant pas d'informations personnelles, ne portant en aucune manière atteinte à l'intégrité ou à l'image du site, à sa renommée, ni à la dignité humaine de façon générale,
• Un mot de passe (strictement personnel).

A l'inscription, vous vous engagez à ne posséder aucun autre compte sur le Site. En effet, un seul compte par personne est autorisé.

En cas de difficultés d'accès, perte ou oubli de vos identifiants, vous êtes invité à contacter le https://support.chapatiz.com/ afin d'entamer, si la situation le permet, un processus de récupération de compte. Vous devez engager ce processus avant de finaliser une nouvelle inscription.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de compte de tiers, quand bien même vous auriez accès à l'adresse email et au mot de passe pour accéder à ce compte.

Un compte est personnel et ne peut être utilisé que par la seule personne l'ayant créé, et ce, pendant toute sa durée de vie.
Vous vous engagez à ne jamais céder, vendre, ou échanger l'accès à votre compte à une tierce personne.

Pour des raisons de gestion du site, après plusieurs rappels par email votre compte pourrait être supprimé si nous constatons une longue période d'inactivité (période sans connexion au compte).

C) Pré-requis en matériel

L'accès au Site nécessite un matériel informatique et une connexion Internet qui ne sont pas fournis par L'Éditeur et reste à la charge de l'Utilisateur·trice, qui devra veiller à configurer correctement ses paramètres de sécurité, et à tenir à jour son navigateur Internet et son système d'exploitation.

Acceptation des règles en vigueur
L'inscription et la connexion au Site vous obligent à respecter les présentes CGU ainsi que :

• Les règles de Modération

Les règles de modération sont notamment résumées en règles d'or (https://www.chapatiz.com/rules/)

Vous vous tiendrez informé·e de toutes les modifications des règles de modération via les moyens de communication mis à disposition (forums, réseaux sociaux, serveur Discord, alertes sur le tchat, posts sur le forum...)

L'Editeur ne s'engage aucunement à surveiller tout le contenu, les messages et autres informations qui sont rendus disponibles sur le Site par ses Utilisateur·trice·s.

Bien qu'une surveillance totale de l'ensemble du Site ne soit pas présente, une équipe de Modération est en place. Cette dernière dispose d'outils spécifiques permettant d'agir sur l'ensemble du service afin de veiller au respect des règlements et des Conditions Générales d'Utilisation. Des moyens de signalements sont mis à disposition des Utilisateur·trice·s afin de faire remonter à la modération des situations problématiques rencontrées.

Si nous constatons une infraction à ces Conditions Générales d'Utilisation ou aux règles de modération de Chapatiz, nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site, de manière temporaire ou permanente, et ce, sans préavis.

• Consignes de sécurité

Vous devez prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité de votre compte, notamment en respectant les consignes de sécurité (accessibles via ce lien : https://www.chapatiz.com/bbs/topic/18989).
Vous reconnaissez prendre toute responsabilité à ce propos.

Vos identifiants de compte (Email et Mot de passe) sont strictement personnels. Il est de votre responsabilité d'en assurer la confidentialité et donc la sécurité. Vous en assumez la garde et les risques en cas de perte. Vous êtes seul·e responsable de l'utilisation par toute autre personne de vos identifiants, notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l'intermédiaire de votre compte sur le Site.

Nous déclinons toute responsabilité pour toutes les opérations qui pourraient être effectuées à partir de votre compte par toute personne ayant accès à votre compte en raison d'une mauvaise sécurisation de votre part.

Vous reconnaissez avoir l'obligation déclarative de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute situation pouvant mener à une utilisation frauduleuse de votre compte en ouvrant une demande sur le support de Chapatiz https://support.chapatiz.com/

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site, de manière temporaire ou permanente, et ce, sans préavis.

D) Accès au Système

Vous vous obligez à utiliser le Site dans des conditions d'utilisation normales. Vous vous engagez donc notamment à ne pas créer, fournir ou utiliser de scripts ou outils non autorisés (tels qu’émulateurs, bots ou programmes d’automatisation)...

Vous ne devez en aucun cas, ni tenter d'accéder à nos systèmes de stockage ni au socle technique du Site, et de manière plus générale de tenter d'utiliser notre matériel informatique.

Vous vous engagez à ne pas créer ou fournir de système, lignes de code, tout autre moyen vous permettant ou permettant à d'autres utilisateurs d'utiliser le Site de façon anormale (triche, automatisation, hack de compte...)

Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler les fichiers du Site, ni à effectuer des opérations d'ingénierie inverse.

Vous vous engagez à ne pas troubler les protocoles de communication permettant au site de fonctionner normalement.

Ces interdictions d'accès au système peuvent faire l'objet de dérogations expresses de notre part, notamment à des fins de test de sécurité ou de développement bénévole ou par des prestataires.

Nous donnons explicitement le droit de tester le site à des fins de recherche de vulnérabilité dans le cadre du programme de bug bounty ouvert, et à la condition explicite d'en respecter toutes les règles, notamment de ne pas nuire sciemment au site ou à son économie, et de respecter toutes les règles en vigueur sur Chapatiz. Le descriptif complet du programme est accessible via la page https://www.chapatiz.com/.well-known/security.txt

Pour tous les autres cas, les personnes spécifiquement nommées dans une dérogation explicite de notre part seront autorisées à réaliser les opérations strictement mentionnées dans la dérogation sans risquer de poursuites.

3. Données personnelles et données stockées

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, nous stockons des informations vous concernant et concernant votre utilisation du Site.

Ces informations sont utilisées afin de gérer votre compte, garantir sa sécurité, vous adresser les nouvelles du Site, et nous permettent d'établir des statistiques anonymes et consolidées.

Dans le cadre de la loi (exemple : enquête policière) nous pouvons être amenés à communiquer toute information vous concernant, ceci incluant l'ensemble des éléments nécessaires ou demandés qui seraient en notre possession.

A) Données personnelles

Au sens de la définition de la CNIL une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Données permettant une identification directe

Nous ne réclamons ni ne stockons à aucun moment de données personnelles directes : Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, ou coordonnées postales par exemple.
Nous ne stockons ni ne réclamons aucun document pouvant contenir de telles informations personnelles à propos de nos Utilisateur·trice·s

• Données permettant une identification indirecte

Nous stockons et exploitons des données personnelles pouvant permettre l'identification indirecte de nos utilisateurs :

• L'adresse E-mail, donnée obligatoire pour la création d'un compte sur le Site
• Le numéro de téléphone, renseigné de manière facultative par les Utilisateur·trice·s, afin de bénéficier de certaines fonctionnalités.

Conformément à la loi économie numérique, nous assurons la protection de ces données en protégeant leur accès. Ces informations sont accessibles uniquement par L'Éditeur qui utilise un nom d'utilisateur et un mot de passe pour y accéder.
L'accès à ces données n'est réalisé qu'en cas de nécessité d'emploi, de modifications ou de suppression desdites données, par des personnes identifiées et qualifiées.

Il est interdit par les Règles d'Or (https://www.chapatiz.com/rules) à tout Utilisateur·trice de fournir toute information personnelle le·a concernant (ou concernant autrui).

Vos données personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf avec votre accord, auquel cas L'Éditeur n'est pas responsable de l'utilisation de ces données par les tiers.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de modifications de vos informations personnelles que vous pouvez obtenir en contactant le support https://support.chapatiz.com.

B) Mots de passe

Votre mot de passe est une donnée secrète, connue uniquement par vous et qui n'est pas accessible par L'Éditeur car il s'agit d'une donnée stockée hachée et protégée sur nos serveurs par des méthodes de sécurité de haut niveau. Votre mot de passe peut être utilisé au moment de votre connexion afin de vérifier sa sécurité auprès d'un partenaire de confiance et en utilisant des méthodes de sécurisation reconnues.

C) Données techniques

Des cookies sont stockés sur votre ordinateur le temps de votre session. Ils disposent d'une durée de vie variable suivant leur fonction. Ces cookies contiennent un identifiant unique et permettent de charger des pages personnalisées à chaque requête.

D) Autres données

S'agissant d'un site de socialisation multijoueurs, certaines informations sur les Utilisateur·trice·s sont stockées et accessibles selon plusieurs niveau de visibilité :

• Publiquement

Ces données sont visibles par tous les Utilisateur·trice·s, du site, disposant d'un compte ou non. Il s'agit :

• Des messages rédigés sur le forum et sur le tchat s'ils n'ont pas été censurés par la modération
• Des éléments saisis par chacun·e sur son profil public (phrase personnelle, paragraphe "À propos de moi"...)
• Des éléments automatiques concernant la progression sur le Site (scores aux jeux, classements, niveau, date d'inscription, date de dernière connexion ou statut "en ligne", journal sentimental...)
En créant votre profil, vous acceptez pleinement que ces informations publiques soient diffusées auprès de l'ensemble de la communauté, et que nous en fassions usage pour nos besoins de communication.

• Aux ami·e·s de l' Utilisateur·trice

Être considéré comme Ami·e par le Site nécessite l'accord des deux Utilisateur·trice·s
Chacun·e peut gérer à sa guise et à tout moment sa liste d'ami·e·s. (ajout et suppression)

Certaines informations sont visibles uniquement par les amis :

• Liste des anciens pseudonymes
• Notification de connexion/déconnexion au tchat lorsque l'ami·e est également connecté·e au même moment

• À des Utilisateur·trice·s spécifiques, connus de l'Utilisateur·trice

Certaines informations sont visibles uniquement par des Utilisateur·trice·s spécifiques. Il s'agit notamment

• Des messages privés entre 2 Utilisateur·trice·s , accessibles uniquement aux 2 concerné·e·s
L'éditeur ne peut accéder aux messages privés envoyés sur le tchat entre membres. Il ne sont stockés que la durée strictement nécessaire à leur affichage, et ne sont rendus disponibles qu'en cas de consentement d'une des parties (e.g. signalement) ou sur demande expresse et précise d'une juridiction compétente.

• Soit avec un accès restreint

Les informations restreintes sont des informations non publiques, mais stockées dans le cadre de la modération ou de l'animation du site et accessibles aux membres de notre équipe officielle bénévole, aux prestataires de services et aux équipes de gestion pour le bon déroulement et fonctionnement du Site.
Il peut s'agir entre autres :

• Des messages rédigés par l'Utilisateur·trice·s sur le forum et sur le tchat, même si ceux-ci ont été censurés par la modération
• Des données concernant le compte (historique des échanges d'objets, détail des parties de jeu, dates et durées de connexions)
• D'un historique des actions de modération
• De l'adresse IP de connexion
• De données techniques permettant d'identifier les appareils
• De l'historique des échanges avec le support
• De l'historique des pseudonymes

4. Achats sur le site

Les Utilisateur·trice·s peuvent se procurer de la monnaie virtuelle (ci-après des "Crédits", ou "Pépettes" sur le site) de différentes manières et peuvent ensuite dépenser cette monnaie sur le Site.

A) Achat de crédits en monnaie réelle

Le Site propose d'obtenir des Crédits en échange d'un paiement en argent réel (Ci-après appelé le Reflooz).
Les Crédits sont alors achetés, dans la devise disponible selon le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur·trice, et créditées sur son compte.
Le Reflooz n'est pas obligatoire pour jouer, des Crédits pouvant être gagnés gratuitement au fil du jeu.

Tout acte d'achat doit être autorisé par un responsable légal si l'Utilisateur·trice n'est pas majeur ou responsable juridiquement.

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'erreur de manipulation de la part de l'Utilisateur·trice ou de problèmes de transaction liés à vos moyens de paiement.

L'achat de Crédits étant réputé consommé à sa livraison, est non remboursable, pour frais engagés irrécupérables, pour quelque raison que ce soit, même en cas de fermeture du compte sur demande du joueur, suite à une action de modération ou par décision de l'Éditeur conformément aux présentes CGU.

Pour toute réclamation concernant le déroulement d'une transaction, vous vous obligez à rentrer en contact direct avec le partenaire prestataire concerné ayant pris en charge la prestation concernée ou via le https://support.chapatiz.com/

B) Achats en jeu

Les Crédits peuvent être utilisés sur le site de différentes manières mais ne peuvent jamais être récupérés en monnaie réelle.
Les Crédits peuvent être échangés avec d'autres Utilisateur·trice·s, dans la boutique ou dans le cadre de certains jeux proposés par le Site.

L'acte d'achat avec des Crédits est considéré comme un achat de services consommé à sa livraison. Son remboursement n'est donc aucunement envisageable, pour frais engagés irrécupérables, ce que vous acceptez sans réserve.

Chaque achat de services correspond à un montant de Crédits qui est débité de vos compte une fois la transaction réalisée.

5. Communication

Tout Utilisateur·trice·s peut recevoir des informations de service via l'email qu'il a renseigné à l'inscription.
De manière optionnelle, il peut choisir d'opter ou non pour d'autres types de communication (notifications). Chacun·e peut effectuer ce changement à partir de son interface personnelle.

6. Responsabilités de l'Éditeur

l'Éditeur décline toute responsabilité quant à la disponibilité du Site. Nous pouvons effectuer à tout moment des mises à jour de version logicielle sur le socle technique, des mises à jour de services, d'interfaces, et toute autre mise à jour et ceci de façon complètement autonome.
Le Site peut être déconnecté à tout moment (pour maintenance ou tout autre motif).

En cas d'indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit, vous vous obligez à n'intenter aucune action contre l'Éditeur pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, ceci incluant les indisponibilités et impossibilités d'accès aux services habituellement accessibles.

Une grande partie du service auquel vous avez accès étant gratuit, l'Éditeur limite donc sa responsabilité ou l'exclue dans un certain nombre de cas, ceci vous permettant de définir votre niveau d'implication sur le Site.
Nous n'assurons aucune garantie pour tout service étant sous-traité par nous à un prestataire partenaire, ceci incluant notamment l'hébergement, et plus précisément les qualités d'accès liées à la prestation du sous-traitant hébergeur. En ce sens, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de matériel défectueux occasionnant la perte de données, et vous privant par exemple des services disponibles.

L'Éditeur s'interdit formellement de vendre ou de communiquer vos données à un tiers sans votre accord, à titre gracieux ou commercial. La protection de vos données personnelles est une priorité pour Nous, et de nombreuses mesures sont mises en place pour les protéger.

Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible. Nous ne sommes pas responsables des virus, défauts, dysfonctionnements que pourraient vous occasionner les services, bien que nous nous engageons à mettre des moyens en œuvre si notre responsabilité est démontrée.
Sous réserve des stipulations qui précèdent, si la responsabilité de l'Éditeur est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées directement lors des Reflooz.

Les services disponibles sur le Site à un instant ne sont pas une garantie qu'ils le resteront indéfiniment. L'Éditeur se réserve le droit à tout instant de modifier tout ou partie du Site sans que cela ne puisse lui être reproché.

7. Dépôt de marque et propriété intellectuelle

Nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le Site (ci-après le "Contenu")

Cela inclut, sans limitation, tous les textes, images, visuels, graphismes, photos, agencements, logiciels, sons, animations, données, l'organisation, la fonctionnalité, l'exécution et l'arrangement du Site, les contenus sur les réseaux sociaux, ainsi que la marque déposée "Chapatiz-Royaume du Chapaland", le nom commercial "Chapatiz", son ancienne appelation "Chimboz", ses logos, dessins, fichiers sources (protégés par un certificat IDDN) et tout autre signe distinctifs, caractères, et contenu sur les pages du Site. Il en va de même pour notre Contenu fourni par nos partenaires.

L'intégralité de ce Contenu est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, par quelque moyen que ce soit, détourné ou non, et de quelque manière que ce soit, de façon totale ou partielle, sans que le contrevenant ne s'expose à des poursuites éventuelles.
Toute représentation, reproduction et/ou exploitation (partielle ou totale) du Contenu est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour une quelconque utilisation de tout ou partie du Contenu, Vous devez disposer d'une autorisation préalable, écrite et valide de notre part.
Cette autorisation ne peut pas être fournie via le support, uniquement par email ou par courrier.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du Contenu en lien avec notre Site, édité par des tiers, sur les sites ou réseaux qui leur sont propres. Tout contenu choquant doit être déclaré directement auprès de l'hébergeur des sites ou des équipes de modération des plateformes concernés.

8. Manquements

En accédant au site, vous vous engagez à nous indemniser ainsi que nos partenaires, commerciaux, sociétés affiliées, salariés, ou autres de tout préjudice lié à un manquement aux présentes conditions d'utilisation.

À ce titre, vous devez en particulier nous indemniser des conséquences financières de toute transaction conclue avec un tiers, de tous frais afférents à cette réclamation ou procédure, de toutes amendes et autres sanctions qui pourraient être prononcées à notre encontre par une autorité compétente en raison de votre utilisation irrégulière du Service.
Votre engagement au titre du présent article constitue une stipulation pour autrui au bénéfice des Tiers Indemnisés qui leur permet d'intenter un recours à votre encontre en invoquant directement les présentes dispositions.

Les relations contractuelles entre les Utilisateur·trice·s et l'Éditeur sont régies par le droit Français. Tout différend entre les parties sur la compréhension et l'exécution de leurs obligations au titre des présentes, fait appel aux compétences du tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête, ou autre autorité compétente et voies de recours. En se connectant et utilisant le Site, l'Utilisateur·trice·s le reconnaît expressément.