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Conformément à la loi économie numérique, la société Chapatiz assure la protection des données personnelles en protégeant l'accès à ses bases de données par un nom d'utilisateur et un mot de passe : de plus, l'accès aux données personnelles n'est réalisé qu'en cas de nécessité d'emploi, de modifications ou de suppression desdites données, par du personnel clairement identifié et qualifié.
b) Finalités d'utilisation
Le site Chapatiz.com récolte et stocke vos données dans le but premier de permettre un accès aux comptes crées de manière différenciée. Votre e-mail, pseudonyme, Identifiant unique sont sur ce point un élément de référence de haute importance.
Des données récoltées peuvent aussi nous permettent ou permettre à des partenaire de cibler le contenu que nous pourrions être amenés à vous proposer, et de vous faire parvenir le dit contenu, que ce contenu soit de service ou commercial.
Plus de détails vous sont donnés dans notre charte sur la protection des données à caractère personnel.
http://www.chapatiz.com/privacy/
c) Droits de modification/suppression
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de modifications de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via votre interface de compte membre, en cliquant sur l'onglet « infos privé » (si actif), ou bien en nous écrivant au siège de la société Chapatiz, donnée en début de document.
Dans un cadre exceptionnel , la société Chapatiz peut être amenée à modifier vos informations privées sans préavis, notamment en cas d'alerte sur une intrusion possible d'un tiers indésirable sur l'interface d'un compte parent.
Vous acceptez sans réserve que votre compte puisse être effacé, si celui-ci correspond à une des conditions suivantes :
votre compte est inactif depuis plus de six mois
Votre compte dispose d'un mail en doublon sur notre base de données.
Votre compte à été modéré pour des raisons graves
Votre compte est un compte public (Multi-utilisateurs)
Votre compte est un multi-compte
Mises à jour du site chapatiz.com
La société Chapatiz peut effectuer à tout moment des mises à jour de version logicielle sur son socle technique, des mises à jour de services, d'interfaces, et toute autre mise à jour décidée par elle concernant son site chapatiz.com, ceci de façon complètement autonome.
Charte de bonne conduite (CDBC ou Règles d'Or) et actions interdites
En tant qu'utilisateur du site chapatiz.com, vous vous obligez à respecter les Règles d'or du site chapatiz.com, sur l'ensemble des services de communication du site, à savoir et de manière non exhaustive : le tchat, le forum, le système de messagerie interne, l'envoi de sms, etc.
Forum et tchat :
Vous vous obligez à utiliser les services de tchat et de forums dans des conditions d'utilisation normales. Vous vous obligez à utiliser ces services dans l'unique but de participer à la vie du site chapatiz.com de façon positive, en faisant appel aux seules fonctions mises à votre disposition par le site. Vous vous interdisez notamment :
(a) de bafouer la dignité humaine, ceci incluant l'utilisation de propos racistes ou xénophobes, de porter atteinte à la vie privée d'autrui, de menacer, d'être agressif envers d'autres membres de la communauté ou de vous livrer à des actes de harcèlement, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
(b) D'abuser de la crédulité d'autrui pour rediriger vers des pages de phishing notamment, ou bien pour rediriger un trafic vers une page non validée par nous, de vous usurper une identité vous permettant de collecter des informations privées ou sensibles. Ces exemples n'étant pas limitatifs.
(c) de divulguer des url indécentes et sans rapport avec le site Chapatiz.com, ou de diffuser ou rediriger vers tout contenu offensant ou inadapté à un public de pré-adolescent ou d'adolescents.ou ne respectant les bonnes mœurs, les règles d'or, ou la légalité.
(d) De faire une quelconque publicité pour quelque produit ou service que ce soit, d'inciter à l'achat, de faire des actions de prospection, d'avoir un quelconque but commercial, de collecter de quelque façon que ce soit et pour quelque motifs que ce soit des données concernant nos utilisateurs, notamment leurs emails.
(e) D'extraire ou de télécharger à partir du site chapatiz.com ou des sites partenaires tout contenu n'étant pas votre stricte propriété, ou nécessitant autorisation préalable, ceci étant considéré comme nécessité PAR DEFAUT.
(f) Vous vous interdisez toute action portant atteinte aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle de manière générale, ceci incluant les captures écrans, la capture vidéo, le film, mais aussi l'action d'anonymer un contenu, de l'extraire de son environnement sans en citer la source et l'auteur, etc. Les captures écrans, dites « photos » présentant des scènes de vies positives du tchat sont autorisées si elles sont expressément liées à une reconnaissance évidente de son origine (extraite du site chapatiz.com)
(g) Vous vous interdisez de rediriger vers le site chapatiz.com par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société chapatiz. Seuls les blogs ou sites de fans ayant pour unique sujet le site chapatiz.com sont autorisés à disposer de ces redirections par liens.
Fiche personnelle :
Vous prenez comme obligation de choisir un nom d'utilisateur décent sans aucune ambiguïté, ainsi qu'un choix d'informations publiques ne portant en aucune manière atteinte à l'intégrité ou à l'image du site, à sa renommée, ni à la dignité humaine de façon générale, ceci incluant votre phrase préférée, les liens personnels, ou autres renseignements de votre profil public.
Droits de modification des règlements internes :
La société chapatiz peut à tout moment modifier sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation. Dans ce cas ces modifications seront annoncées à l'utilisateur par le biais du forum ou de la page d'accueil.
Vous reconnaissez que ces modifications deviennent directement applicables à partir de leur mise en ligne sur le forum ou l'accueil du site chapatiz.com
Modération et surveillance de contenu
Le groupe « modérateurs » :
a) définition de service
Le groupe « modérateurs » dispose de « pouvoirs spécifiques » permettant la modération de la communauté. Ces pouvoirs leur permettent de modérer la zone de tchat et de forum, par des actions de « kick » et de « ban », décrites ci-après. Les modérateurs ne font aucune distinction de sexe, de race, de religion, de couleur de peau, de situation ou d'ethnie dans l'exercice de leurs fonctions. La modération sur chapatiz.com est un service offert par la communauté à la communauté, qui n'engage aucune garantie de qualité. (Hors modérateurs employés par la société Chapatiz)
b) droits de kick
Un modérateur peut expulser hors du tchat un abonné pour une période déterminée en tant qu'avertissement comportemental, ceci sans que l'abonné puisse prétendre à un quelconque dédommagement, pour quelque raison que ce soit.
c) droits de ban (bannissements)
Le groupe des modérateurs peut bannir momentanément un personnage ayant une attitude ne respectant pas les règles d'or ou pour tout autre motif raisonnable, ceci sans que l'abonné puisse prétendre à un quelconque dédommagement, pour quelque raison que ce soit.
- cas des bans définitifs
Les bannissements définitifs sont prononcés uniquement par les employés de la société Chapatiz ou ses ayant droits, ainsi que ses employés/personnes désignées à la modération, et sont prononcés dans des conditions de non respect des règles d'or grave (racisme, insultes répétées, pseudo inadapté, harcèlement…)
Droits de contrôle :
La société Chapatiz dispose de tout droit de contrôle des informations communiquées sur son site chapatiz.com, par elle-même ou par sa communauté ou des tiers extérieurs, ceci incluant la modification, mise à l'écart, suppression de contenu de tout ordre, ceci par des moyens qui restent à la discrétion et à la convenance de la société Chapatiz.
Par ailleurs, la société Chapatiz peut doubler ces mesures d'une interdiction d'accès à son site aux profils concernés, sans justification préalable, de telles mesures étant motivées par l'aspect grave de la situation constatée.
Alertes et surveillance des contenus :
La société chapatiz.com ne s'engage pas à surveiller les contenus, ni ne les avalise, ceci sous réserve des lois en vigueur. La société chapatiz ne peut donc pas être tenue pour responsable de la publication d'éléments inhabituels sur son site, mais s'engage à vérifier tout contenu signalé par un membre de la communauté sur alerte, et à le retirer de sa partie visible si besoin, en entamant les procédures nécessaires à l'encontre de son diffuseur pour la protection de sa communauté. Un formulaire est à votre disposition à l'url suivante en ce sens :
http://www.chapatiz.com/abuse/
Vous acceptez que la modération soit effectuée entre autre par la communauté elle-même, via le groupe des modérateurs par exemple.
Vous acceptez sans réserve que la société chapatiz puisse modifier, supprimer, transmettre tout ce qui aura pu être déposé sur le site par vous ou un tiers, de façon directe ou indirecte, afin de respecter la réglementation en vigueur et nos règles d'or.
Vous acceptez sans réserve de suivre toute limitation et consignes données par la société chapatiz concernant la mise en place/manipulation/diffusion de tout contenu appartenant ou ayant été crée ou diffusé sur le site chapatiz.com
Droits discrétionnaire de divulgation :
La société Chapatiz, dans le cadre de la loi (exemple : enquête policière), peut être amenée à communiquer de son fait ou sur demande toute information vous concernant, ceci incluant votre identifiant, votre adresse ip, vos données personnelles, l'ensemble des éléments nécessaires ou demandés.
Que devient mon compte si je suis banni ?
Cas du bannissement temporaire :
Dans ce cas, votre compte est conservé, mais l'accès au site vous est interdit pour une certaine durée, fixée à notre discrétion, ceci sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, pour quelque raison que ce soit. A la fin de cette période, vous reprenez tous vos droits d'accès sur le site chapatiz.com
Cas du bannissement définitif :
Dans ce cas, votre compte est bloqué de façon définitive. Cette sanction peut s'accompagner d'un mail en suivi aux autorités compétentes ou d'un dépôt de plainte suivant le cas traité. Vous perdez l'ensemble de vos droits, vous renoncez à toute poursuite quant aux transactions ayant été passées par vous, ou en cours. Votre mail peut être passé en liste noire sur notre site.
Vous vous engagez à renoncer à toute poursuite par vous ou par l'intermédiaire de tiers à l'encontre de la société Chapatiz, et renoncez immédiatement et sans possibilité de recours à tous vos droits, ceci incluant vos packs et items achetés, vos crédits , vos messages forums, vos droits d'accès au site etc.
Loi Informatique et libertés : CNIL et données personnelles
Accès aux données :
L'accès à vos données par la société Chapatiz ou l'un de ses employés qualifié, n'est réalisée qu'en cas de nécessité.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données, que vous pouvez exercer directement en ligne via votre interface de compte membre, onglet « informations privées ».
Dans le cas où cet onglet ne serait pas disponible, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de modification en écrivant directement au responsable de la gestion de vos données :
Chapatiz SA
Service gestion
des données personnelles
5 rue Gerhard
92800 Puteaux
Pour plus de renseignements, consultez notre charte :
http://www.chapatiz.com/privacy/
Moyens de paiements et achat de crédits
Message aux enfants :
Attention, pour pouvoir utiliser le service audiotel, tu dois absolument suivre les énoncés suivants. En cas de non respect, la société chapatiz pourra prendre toute mesure pour réduire ou bloquer ton accès à ses services.
Toujours demander l'autorisation à tes parents AVANT de téléphoner pour avoir un code transformable en crédits. C'est un appel SURTAXE, et tes parents doivent en être informés.
ATTENTION !!! si tes parents se plaignent tu ne pourras plus utiliser de codes pour tes crédits !!! si tes parents se plaignent tu acceptes que nous puissions modifier tes droits et l'accès à ton compte.
N'utiliser QUE des moyens de paiement personnels, dont la facture est adressé à tes parents ou tuteurs.
Message aux parents :
La société Chapatiz tente de structurer au maximum la méthode d'acquisition de services/produits proposée aux enfants, cependant :
1/ Vous êtes responsables de l'accès aux outils de paiement qui peuvent être utilisés frauduleusement par vos enfants, tels que les cartes bancaires et chéquiers, appels téléphoniques : en cas d'utilisation frauduleuse par votre (vos) enfant(s) ou un tiers d'un quelconque moyen de paiement, la société chapatiz ne peut en être en aucun cas tenue pour responsable, pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilité de parent de protéger l'accès à ces instruments de paiement, ce que vous reconnaissez expressément en accédant au site Chapatiz.com, ou en laissant vos enfants y accéder.
La société Chapatiz n'est pas
responsable des appels passés vers notre prestataire audiotel (quel
qu'il soit) sans votre consentement :
Audiotels :
CHAPATIZ
propose à ses visiteurs identifiés de posséder un « pécule
virtuel » dont le nombre de crédits est exprimé en
« crédits ». qui permettent d'acheter des
services et/ou produits dérivés.
Les transactions se font grâce à un prestataire partenaire audiotel, choisi à la discrétion de la société Chapatiz.
L'acte d'échange de code audiotel/sms/autres contre des crédits est considéré comme un achat de services consommé à sa livraison. Son remboursement n'est donc aucunement envisageable, pour frais engagés irrécupérables, ce que vous acceptez sans réserve.
a) Méthode d'acquisition
Un numéro de téléphone SURTAXE vous est proposé. Lorsque vous composez le numéro depuis un poste fixe, cet appel vous est facturé dans les conditions financières définies par le prestataire partenaire, et énoncées par lui. Vous pouvez avoir accès à ces informations en vous connectant sur le site du prestataire partenaire concerné.
Lors de cet appel, un numéro à usage unique vous est donné. Notez-le soigneusement et reportez-le sur l'interface de conversion de votre code audiotel en crédits.
Un code remis vous alloue « x » crédits, selon le forfait choisi.
Votre transaction correspond à une surtaxe téléphonique apparaissant sur votre facture téléphonique.
b) Limite de responsabilité
La société Chapatiz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème de manipulation ou de problèmes de transaction liés à l'acquisition d'un code audiotel. En cas de réclamation, vous vous engagez à vous adresser directement au prestataire audiotel concerné.
Les codes acquis ne sont pas remboursables par la société Chapatiz.
Règlement par chèque/carte bancaire (CB) :
a) Méthode de règlement
(i) La société Chapatiz vous propose une méthode de règlement hors ligne qui est le règlement par chèque. Dans le cas d'un règlement par chèque,(a) votre compte sera crédité, (b) votre (vos) produit(s) vous seront expédiés, à l'encaissement effectif du chèque.
(ii) La société Chapatiz vous propose une méthode de règlement en ligne qui est le règlement par carte bancaire (cb). Dans le cas d'un règlement par cb,(a) votre compte sera crédité, (b) votre (vos) produit(s) vous seront expédiés, à la transaction révolue.
Les cartes bancaires acceptées sont celles stipulées sur l'interface d'achat du site Chapatiz.com ou du prestataire partenaire effectuant la transaction pour le compte de la société Chapatiz.
b) Limite de responsabilité
(i) En cas de rejet du chèque associé à la prestation, (a) votre compte sera pas crédité, (b) votre (vos) produit (s) ne vous seront expédiés, sans que la société Chapatiz puisse être tenue pour responsable d'un quelconque manquement à ses obligations commerciales, ou de quelque ordre que ce soit.
(ii)En cas de rejet de la transaction CB associé à la prestation, (a) votre compte sera pas crédité, (b) votre (vos) produit (s) ne vous seront expédiés, sans que la société Chapatiz puisse être tenue pour responsable d'un quelconque manquement à ses obligations commerciales, ou de quelque ordre que ce soit.
Pour toute réclamation concernant le déroulement d'une transaction, vous vous obligez à rentrer en contact direct avec le partenaire prestataire concerné ayant pris en charge la prestation concernée.
Limites de stockage des crédits / contrôle parental :
Vous acceptez sans réserve que la société Chapatiz fixe à sa convenance une limite de stockage de crédits par quelque manière que ce soit.
Vous acceptez tous les contrôles de sécurité au vu des transactions réalisées, acte d'achats, de trocs, d'échanges.
Cas des codes promotionnels :
La société Chapatiz, par son réseau de distribution ou vie ses partenaires, peut diffuser des codes promotionnels dont l'utilisation est limitée à un cadre d'utilisation et à une période donnée. D'autres restrictions peuvent être applicables, géographique par exemple.
Ces codes ne sont utilisables que sur le service concerné, et ne peuvent en aucun cas être remboursés par la société.
Concernant les e-services :
L'acte d'achat de «e-services » (Services Virtuels), à l'exemple des « packs de fringues » et autres graphismes/services pouvant être utilisés sur le site (lunettes/masques pour vos personnages, autres « items »), en relation directe avec votre avatar ou non (Sms, autre prestation de communication, changement de pseudo, accès aux interfaces spécifiques…) est considéré comme un achat de services consommé à sa livraison. Son remboursement n'est donc aucunement envisageable, pour frais engagés irrécupérables, ce que vous acceptez sans réserves. Tout achat de service n'est pas annulable, ce que vous reconnaissez expressément.
Chaque achat de services correspond à un montant de crédits qui est débité de vos compte une fois la transaction réalisée. Un nombre insuffisant de crédits amène à la nullité de la transaction.
Concernant les produits dérivés :
Merci de vous reporter à nos conditions générales de ventes, en cliquant sur le lien ci-dessous :
Chaque achat de produits correspond à un montant de crédit qui est débité de vos crédits une fois la transaction réalisée. Un nombre insuffisant de crédit amène à la nullité de la transaction. Vous avez pour les produits, et ce à partir d'un certain montant fixé par nous, l'opportunité de régler par CB ou par chèque.
Procédure de remboursement :
a)Audiotels
Le remboursement de d'audiotel n'est envisageable qu'auprès du prestataire partenaire concerné, ce que vous acceptez pleinement.
b) Chèques
Dans le cas d'un règlement par chèque ou carte bancaire, seules les situations suivantes sont envisagées :
Sur achat de produit(s) dérivé(s) :
Pour l'achat d'un produit dérivé, le remboursement dudit produit est effectué comme indiqué dans nos conditions générales de ventes.
Sur achat de services/e-services :
L'achat de services crédits étant réputé consommé à sa livraison, est par là même non remboursable, pour frais engagés irrécupérables.
Fermeture de compte : remboursement des crédits
a) Départ volontaire et inactivité
En cas de départ volontaire, vous vous obligez à consommer intégralement vos crédits, et acceptez sans réserves que vos crédits soient remis à zéro dans le cas d'une demande de fermeture de compte effectué par vous ou votre tuteur légal sans dédommagement aucun de notre part. Il en est de même pour les fermetures de compte pour raison d'inactivité. Vous reconnaissez qu'aucune situation ne peut être acceptée en tant qu'exceptionnelle, puisque notre site est accessible par Internet donc de tous lieux disposant d'une connexion, et vous reconnaissez que votre compte n'est pas cessible pour liquidation à un tiers.
b) Cas du bannissement temporaire
Vous acceptez qu'en cas de bannissement temporaire l'accès à votre compte et toutes ses options ainsi que la gestion de vos crédits vous soit interdit jusqu'à la date de recouvrement de vos droits fixée par nous et à notre discrétion. Dès lors que vos droits vous sont restitués, vous retrouvez l'accès à votre compte et toutes ses options actives, vos crédits et l'autorisation de les utiliser.
c) Cas du bannissement définitif
En cas de bannissement définitif, et ce pour quelque motif raisonnable que ce soit, votre compte sera définitivement fermé et interdit d'accès.. Il vous est impossible dans ce cas de tenter un quelconque recours afin de recouvrir ou d'être dédommagé de vos achats de services, ou de transférer vos crédits sur un autre compte que vous pourriez créer ou appartenant à un tiers, ce que vous acceptez expressément.
Indisponibilités des services
En cas d'indisponibilité des services, pour quelque raison que ce soit, notamment si ces indisponibilités ont pour cause un problème d'accès au serveur, vous vous obligez à n'intenter aucune action contre la société Chapatiz pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, ceci incluant les indisponibilités et impossibilités d'accès aux services habituellement accessibles, tel le forum, le tchat, votre interface utilisateur et toutes les fonctions qui s'y rapportent, etc, ceci pouvant être dû à des défauts de prestation d'hébergement.
La société Chapatiz s'engage à mettre tous les moyens nécessaires et accessibles en œuvre afin de vous permettre de retrouver un accès dans les plus brefs délais.
Exclusion de garantie et limite de responsabilité.
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une période variable longue.
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crédits
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de crédits fonction du montant associée à la transaction
initiale.
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Dernière mise à jour : MAI 2011